Conditions générales de vente

Le Site www.alelor.fr est édité par : ALELOR SAS au capital de 15.245,00 euros, dont le siège social est situé 4 Rue de la Gare 67580 MIETESHEIM, SIRET 41452729100036.

Monsieur Alain TRAUTMANN est le Directeur de la société ALELOR et le Directeur de la Publication du Site www.alelor.fr.  Email de contact : contact@alelor.fr Numéro de téléphone de contact : 03 88 90 31 85

Le site www.alelor.fr est hébergé par la société CORAXIS,
Espace Européen de l’Entreprise
11, rue de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03 88 27 53 80
Site Web : www.coraxis.fr

1/ PREAMBULE

Le Site www.alelor.fr est le site de vente en ligne des produits artisanaux gastronomiques, authentiques, de qualité en provenance de l’usine Alélor-Domaine des Terres Rouges ou de fabricants partenaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site www.alelor.fr.

Tout Utilisateur garantit à la société ALELOR la véracité et l’exactitude des informations fournies lors du processus de passation de Commande.

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa Commande, l’Utilisateur ne pourra pas passer de Commande sur le Site.

La société ALELOR se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Pour l’Utilisateur qui a procédé à une Commande sur le Site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

Lors de chaque Commande, les CGV sont communiquées dans l’email de confirmation envoyé par la société ALELOR à l’Utilisateur, dans un format qui en permet leur impression.

La société ALELOR ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son Site ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société ALELOR ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son Site.

2/ DEFINITIONS

« Site » : désigne le site www.alelor.fr édité par la société ALELOR.

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par la société ALELOR effectué sur le Site par un Utilisateur.

3/ PASSATION DES COMMANDES

Les informations contractuelles et les détails de la Commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la Commande.

La société ALELOR se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

La société ALELOR se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale d’un même produit.

Pour effectuer une Commande, l’Utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne suivant :

– Création d’une page « panier » dès que l’Utilisateur a sélectionné un ou plusieurs produits, étant précisé que les prix sont alors affichés toutes taxes comprises, T.V.A incluse, mais hors frais de livraison ;

– En bas de la page « récapitulatif de la commande », le prix total devant être payé à la société ALELOR est alors indiqué à l’Utilisateur, ce prix total correspondant à la somme des prix totaux des sous paniers. C’est lors de cette étape que l’Utilisateur doit prendre connaissances des présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet.

– Après avoir validé la sélection du ou des produits affichés dans la page « panier », création d’une nouvelle page dans laquelle les adresses de facturation et de livraison doivent être indiquées ;

– Après validation de l’étape précédente, création d’une nouvelle page « paiement » dans laquelle l’Utilisateur doit indiquer ses données bancaires avant de pouvoir procéder au paiement en ligne. En cas d’acceptation du paiement, l’Utilisateur reçoit dans les plus brefs délais un email de confirmation reprenant les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles de sa Commande. Le contrat entre l’Utilisateur et la société ALELOR est alors valablement conclu.

4/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d’une Commande, l’Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. La société ALELOR lui offrira alors le choix de :

– échanger le produit commandé avec un autre produit similaire. En cas de différence de prix, l’Utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;

– annuler sa Commande. La société ALELOR s’engage alors à rembourser l’Utilisateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d’une Commande composée de plusieurs produits, l’Utilisateur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de la Commande, au motif qu’un des produits commandés est indisponible.

L’échange ou l’annulation d’un produit indisponible n’affecte donc pas l’ensemble du contrat conclu entre l’Utilisateur et la société ALELOR, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

5/ LIVRAISON

Les produits commandés sur le Site sont préparés et expédiés par la société ALELOR et transportés par la société CHRONOPOST dans un délai de 48H-72H.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande et sont limitées à la France métropolitaine.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de Commande, la responsabilité de la société ALELOR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu’une livraison est impossible, en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée lors du processus de commande, la société ALELOR s’efforcera de contacter l’Utilisateur, afin qu’il lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’Utilisateur qui devra immédiatement s’en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Utilisateur, la société ALELOR ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée de l’Utilisateur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l’Utilisateur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la société ALELOR un courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiqué dans l’email de confirmation de la Commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la Consommation, le contrat sera alors considéré comme rompu à réception du courrier recommandé, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier recommandé.

En cas d’annulation du contrat pour retard de livraison de plus de sept jours (7), l’Utilisateur sera remboursé par la société ALELOR dans un délai de trente jours (30) à compter de l’annulation du contrat de vente en ligne.

En cas d’erreur de livraison étrangère à l’Utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la Commande seront mis à la charge de la société ALELOR.

Le cas où un colis serait indiqué comme livré par le prestataire de transport, alors que le client indique, lui, ne pas avoir reçu son colis, ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité de la part de la société ALELOR. Toutefois, une réclamation auprès du prestataire de transport sera ouverte pour obtenir un certificat de livraison. Dans le cas où cette preuve ne serait pas fournie par le prestataire de transport, ALELOR procèdera au remboursement de la commande dans un délai de trente jours (30) maximum.

6 /PRIX ET PROMOTIONS

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société ALELOR peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société ALELOR au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant les Artisans.

Le paiement s’effectue sur le Site www.alelor.com par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Au moment du paiement par carte bancaire, l’Utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque BRED via un protocole sécurisé https ou vers le site sécurisé de la société PayPal.

La société ALELOR garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société ALELOR ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la BRED ou par PayPal.

La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par la BRED ou PayPal et de la réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation émis par la société ALELOR.

Dans le cas où la carte bancaire d’un Utilisateur serait utilisée par un tiers ou un mineur, la Commande validée par la société ALELOR ne saurait être annulée.

Conditions relatives aux codes promotionnels ALELOR :

Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel doit être entré sur la page « Détails du panier » au moment de valider la commande. Afin d’appliquer le code promotionnel, entrez-le dans le champ « Si vous possédez un code promo, renseignez le ci-dessous » et cliquez sur « Ok ».

Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

Chaque code a une durée de vie et un nombre d’unité disponibles limité. Ceci vous sera précisé au moment de la promotion.

Les codes promotionnels ne peuvent pas s’appliquer à des commandes qui ont été passées antérieurement.

Certains artisans sont exclus des codes promotionnels. Ceci vous sera précisé au moment de la promotion. Une fois le code validé, les sous paniers des artisans concernés seront colorés en vert.

7/ TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Contrairement au transfert de propriété des produits Commandés sur le Site, qui est opéré dès la réception par l’Utilisateur de l’email de confirmation de la société ALELOR, le transfert des risques est différé à la réception effective des produits par l’Utilisateur.

8/ DROIT DE RETRACTATION

8.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant passé Commande sur le Site dispose d’une délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société ALELOR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour informer la société ALELOR de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit, dans le délai légal de quatorze (14) jours, la contacter par courriel.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société ALELOR, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine et complets (bon de commande, accessoires, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l’Utilisateur qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours devront obligatoirement être adressés au siège de la Société ALELOR 4 rue de la Gare 67580 MIETESHEIM.

Les frais de retour seront à la charge du client et les frais d’expédition initiaux seront déduits du remboursement fait au client par la société ALELOR.

8.3 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ALELOR remboursera le prix TTC du ou des produits achetés. En revanche, les frais de retour et d’envoi seront à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement du ou des produits s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a exercé son droit de rétractation.

Dans le cas d’un paiement partiel ou total par chèque cadeau lors de la Commande, la société ALELOR remboursera l’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation exclusivement sous forme de chèque cadeau, pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

8.4 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits frais ou qui sont susceptibles de se détériorer rapidement. En fonction des produits commandés sur le Site, l’Utilisateur sera informé de l’exclusion de son droit de rétractation sur la fiche produit dans la partie « informations légales ».

9/ SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la société ALELOR a mis à votre disposition un service client accessible au : 03 88 90 31 85 ou par mail à l’adresse suivante : contact@alelor.fr

10/ PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société ALELOR et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Utilisateur de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALELOR et/ou de ses partenaires.

Tout Utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu du site de l’Utilisateur soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de la société ALELOR. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société ALELOR, tout Utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site.

11/ DONNÉES PERSONNELLES

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1672231 v 0.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l’adresse suivante : ALELOR, 4 rue de la Gare 67580 MIETESHEIM ou en envoyant un email à : contact@alelor.fr Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’Utilisateur.

Le responsable du traitement de la société ALELOR dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir des offres de la société ALELOR.

12/ COOKIES

La société ALELOR se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

La société ALELOR ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’Utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société ALELOR, en paramétrant son navigateur internet.

13/ CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

14/ FORCE MAJEURE

La société ALELOR ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur).

15/ NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

16/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.